Conditions générales de vente
1. Le vendeur
Le livre est vendu par Adieu Ventre Gonflé, 14 avenue Montaigne, 75008 Paris, SIRET 842 734 329 00035, téléphone +33 6 25 78 62 93, e-mail contact@adieuventregonfle.com. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site.
2. Le produit
Adieu Ventre Gonflé est un livre numérique au format PDF de 268 pages : 100 recettes et boissons, et trois bonus dans le même fichier (4 semaines de menus, les listes de courses, le guide des ingrédients). Aucun livre papier n'est envoyé. Il s'ouvre avec un lecteur de PDF sur téléphone, tablette ou ordinateur, et vous pouvez l'imprimer pour votre usage personnel.
Le livre parle d'alimentation. Il ne remplace ni un avis médical ni un traitement. Chaque recette indique ses allergènes ; chaque remède indique quand demander conseil avant de l'essayer.
3. Le prix
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente. C'est le prix total que vous payez : TVA non applicable (art. 293 B du CGI), sans frais de livraison ni abonnement. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. La commande et le paiement
Vous commandez depuis la page de vente, sans créer de compte. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen affiché sur cette page. Avant de payer, vous cochez la case par laquelle vous acceptez ces conditions, demandez l'accès immédiat au livre avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation (article 6). La commande est conclue dès la confirmation du paiement.
5. La livraison
Dès le paiement confirmé, un bouton ouvre le livre à l'écran. Vous recevez aussi un e-mail de confirmation avec un lien vers votre livre, qui reste valable. Si l'e-mail n'arrive pas, écrivez-nous : nous vous renvoyons le lien.
6. Le droit de rétractation
Le livre est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, en cochant la case prévue, vous demandez l'accès immédiat au livre, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation. Cet accord vous est confirmé dans l'e-mail de livraison. Dès que le livre vous est fourni (bouton à l'écran ou lien par e-mail), vous ne pouvez donc plus exercer ce droit (article L221-28 13° du Code de la consommation).
Cela ne change rien à notre engagement « satisfait ou remboursé » de 14 jours (article 7), qui s'ajoute à vos droits légaux.
7. Satisfait ou remboursé pendant 14 jours
En plus de vos droits légaux, nous nous engageons à vous rembourser si le livre ne vous convient pas, même après la perte de votre droit de rétractation. Écrivez à contact@adieuventregonfle.com dans les 14 jours qui suivent votre achat : nous vous remboursons la totalité du prix payé, sur le moyen de paiement utilisé, sans justification de votre part. Le lien vers le livre cesse alors de fonctionner.
8. La garantie légale de conformité
Nous devons vous fournir un livre numérique conforme au contrat. Nous répondons des défauts de conformité qui existent au moment où le livre vous est fourni et qui apparaissent dans les deux ans qui suivent (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier ne s'ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous vous fournissons sans frais un fichier conforme. Si ce n'est pas possible, si nous refusons ou tardons à le faire, si le défaut persiste ou s'il est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement intégral.
Vous bénéficiez aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
9. L'usage du livre
Le livre est réservé à votre usage personnel. Sa copie, sa diffusion ou sa revente, en tout ou partie, sont interdites.
10. Vos données
Les données de votre commande servent à vous livrer le livre, à vous répondre et à tenir notre comptabilité. Voir la politique de confidentialité.
11. Une question, une réclamation
Écrivez à contact@adieuventregonfle.com : nous répondons au plus vite. Si un désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont indiquées ici dès l'adhésion du vendeur à un médiateur.
12. Le droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas des protections que vous accorde la loi de votre pays de résidence.